J.O. 232 du 6 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
NOR : JUSA0600295A
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 7, 8, 23 et 27 juin et 13 juillet 2005, et 11 janvier et 10 mars 2006 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 9 octobre 2006, aux fonctions de M. Laurent Le Mesle, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions.Article 2
M. Jean-Marie Beney, magistrat, est nommé, à compter du 9 octobre 2006, directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 2006.
Pascal Clément